La République du Congo poursuit sa lutte contre la corruption et s’engage à encore plus de transparence et particulièrement en matière de régulation de marchés publics.

En effet, un nouveau code des marchés publics a été instauré mettant en place des procédures très réglementées (trois livres en tout) concernant notamment les mécanismes d’attribution et de contrôle du marché.

L’ancien code datait de 1982 ; l’accent a cette fois été porté sur la responsabilisation des maîtres d’ouvrage et sur la clarification des définitions des termes se rapportant à ce secteur. D’autre part sont séparées les fonctions de gestion des marchés publics des fonctions de contrôle ainsi que des fonctions de régulation.

Sont ainsi créés trois organismes totalement indépendants : les organes de passation (maîtres d’ouvrage ou maîtres d’ouvrage délégués), l’autorité de régulation des marchés publics et la direction générale du contrôle des marchés publics.

Chaque organisme de gestion de marchés publics prépare les marchés, les signe et en vérifie le bon déroulement jusqu’à la fin. De plus, chacune de ces cellules comprend une commission de passation des marchés qui, suite à l’étude de la sous-commission d’analyse des offres, doit en premier lieu valider ce rapport pour ensuite mettre en marche l’attribution du marché.

En outre il faut remarquer l’obligation de publicité qui est dorénavant de mise, et l’amélioration des modalités relatives aux appels d’offre qui sont dorénavant très structurées et modernisées à la fois, avec la possibilité de les réaliser via internet.

La sous-traitance est de surcroît recommandée et les entreprises nationales préférées. Notons également la nécessité de garanties et la possibilité d’auto saisine par l’autorité de régulation lorsque des problèmes liés à la régularité sont observés.

Enfin, les marchés jusqu’à 250 millions de francs CFA dépendent des maîtres d’ouvrage traditionnels, quant aux autres ils relèvent de la délégation générale des grands travaux.

Concrètement, la direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) a été inaugurée en septembre dernier. Il a été souhaité à cette occasion que les mentalités évoluent au niveau des bénéficiaires de ces marchés publics.

Cette nouvelle réglementation sera respectée à la lettre et, au-delà du souci de clarté et de justice, elle aura également pour avantage d’accélérer l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative pays pauvres très endettés (PPTE).